Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/09/2022

En France, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi S.R.U.

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 19/09/2022

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-33, L153-21 et 22 et R153-20, 21 et 22 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2017 ayant prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

Vu Le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal dans sa séance du 17 septembre 2018 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 mars 2020 ayant tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2020 ayant retiré la délibération d’arrêt du 03 mars 2020, en prolongeant les modalités de concertation prévues dans la délibération de prescription du 20 février 2017 ;

Vu l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Occitanie du 20 janvier 2020, dispensant d’évaluation environnementale la révision du PLU, après analyse au cas par cas ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2021 ayant tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU ;

Vu la consultation pour avis, pendant trois mois entre le 02 juillet 2021 et le 03 octobre 2021, des Personnes Publiques Associées (PPA) et autres personnes publiques consultées (PPC), sur le projet de PLU arrêté (article L153-16 et 17 du Code de l’Urbanisme),

Vu l’arrêté de Madame le Maire en date du 31 janvier 2022 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal, du samedi 19 février 2022 à 9 h au lundi 21 mars 2022 à 17 h 30 ;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 19 avril 2022 donnant un avis favorable au projet de PLU, assorti de 4 réserves et de 6 recommandations,

Après en avoir délibéré le 19 septembre 2022, le conseil municipal décide d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme, tel que suit.