La commune de Saint-Geniès Bellevue est couverte par un droit de préemption urbain simple

Comment savoir si mon bien est concerné ?

Votre bien est concerné s'il est situé dans une zone de préemption.

Ces zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sont définies par délibération. La mairie du lieu où se situe le bien délivre une note de renseignements d’urbanisme. Elle indique si votre bien est concerné.

Délibération instauration du DPU sur la commune 2022-35

05-2_PLU_St_Genies_Bellevue_Document_Graphique_Annexe

La commune de Saint-Geniès Bellevue en sus de la zone urbanisée devient détenteur du droit du préemption urbain pour une partie de la parcelle AM171 (Grand Champ) par l'arrêté ci-dessous (publié le 06/06/2024) : 

Arrêté préfectorale - zone aménagement différée - partie de la parcelle AM171