Les taxes

La Taxe d’Aménagement des Constructions

Calcul de la Taxe d’Aménagement sur notre commune pour l’année 2020 :

1er Calcul sur les 100 premiers M2

Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 820 € x Taux Communal : 5 % + Surface Taxable x Valeur Forfaitaire : 820 € x Taux Départemental : 2,5 %

Pour les M2 restants (si c’est le cas) : le calcul se fait de façon identique

On additionne alors les 2 sommes qui donneront la somme totale à payer de la façon suivante :

• Si le montant est inférieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 1 seule fois dans les 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
• Si le montant est supérieur à 1 500 € : la somme sera à payer en 2 fractions égales :
  • 1ère échéance : 12 mois à compter de la date de la délivrance de l’autorisation
  • 2ème échéance : 24 mois suivant la délivrance de l’autorisation

Piscines : 200 € / M2

Panneaux photovoltaïques : 10 € /M2 de surface de panneaux photovoltaïques