FAQ - Questions fréquemment posées

Le PADD présenté en novembre 2019 est le même, la déclinaison en ses règlements et zonage est quelque peu modifiée.

L’OAP Grand Champ a été élaboré par le cabinet d’urbanisme pour s’adapter à la demande de l’équipe PLU, les recommandations des ABF ainsi que celles de la Chambre d’Agriculture. 

Les ABF couvrent des secteurs qui peuvent varier selon le Périmètre Délimité des Abords que les ABF imposent. En général, les exigences des ABF sont plus contraignantes que celles du PLU.

Les vues d’ensemble ont été analysées lors de l’établissement du PADD. Elles ne changeront plus.

Le R+2 (10m) réduit l'emprise au sol pour une surface habitable donnée. Cela permet de respecter les exigences d’augmentation potentielle de logement tout en préservant les surfaces de pleine terre de la parcelle. La nouvelle équipe PLU a fortement réduit les zones autorisant du R+2 (uniquement en zone UMV2 et sur une partie des OAP), ainsi que le coefficient de R+2 sur l'emprise au sol de manière à inciter à la qualité architecturale et préserver le caractère résidentiel des zones.

Il permet aussi des économies d’énergie (l’air chaud monte toujours entre les étages).

De nombreuses possibilités de style pour un projet architectural en jouant sur les volumes avec des décalés de façades, colonnes, terrasses, en emménageant sous la toiture pour réduire l’impression de hauteur.

Le SCoT impose un nombre potentiel de logements, calé sur une augmentation de population sur la prochaine décennie. Saint-Geniès est classé à ‘développement modéré’ ce qui est une chance pour nous qui souhaitons protéger le caractère rural de notre village, une vraie catastrophe pour les promoteurs.

Il faut différencier la RE2020 qui incite à une meilleure gestion de la performance énergétique et qui, à terme, deviendra obligatoire pour toute construction, du label BEPOS qui, lui, est un label supérieur où le bâtiment doit compenser totalement ses besoins énergétiques par de la production d’énergie locale. L’idée dans ce PLU est d’encourager une construction vertueuse si construction il doit y avoir.

Il s’agit d’estimer le potentiel, un propriétaire reste complètement libre de faire construire son terrain ou pas. D’ici 2030, 250 000 à 300 000 nouveaux habitants devraient être accueillis sur l’agglomération toulousaine, avec 250 logements potentiels sur 10 ans, nous participons à cet objectif réclamé par le SCOT.

La question est difficile, il y a un aspect légal et règlementaire dans toute chose. Mais si vous demandez si ce chiffre est gravé dans le marbre. On peut dire non, puisque l’objectif du PLU est de de se conformer aux objectifs des PPA, et comme le calcul est fait sur des hypothèses et des statistiques, il s’agit vraiment d’un estimé potentiel d’augmentation de logements, Mais le résultat sera soumis à la consultation des PPA qui valideront (ou pas) le calcul.

Entre l’établissement d’un estimé potentiel et la réalité dans 10 ans, il est fort probable que des différences seront présentes. Tout se joue au niveau des propriétaires, de l’offre et de la demande…

La typologie des projets (via Demande préalable, Permis d’Aménager ou Permis de Construire) devra être conforme au PLU (qui lui-même doit être conforme au Code de l’urbanisme), Se rajoutent également les exigences des ABF. La Mairie a donc tout sa part dans la vérification de la conformité des projets. Les permis de construire sont signés par le Maire qui peut donc refuser ou faire modifier les dossiers non-conformes.

Le R+2 est en fait une limite en hauteur : 10m à la gouttière. A la hauteur, se rajoutent des exigences de toitures et de pentes de toitures (On peut en effet envisager la possibilité d’emménager des espaces directement sous la toiture, ou jouer sur les volumes avec des terrasses). Ce qui est fait à l’intérieur de l’enveloppe externe n’est plus du ressort des règlements du PLU.

Il est clair que c’est une limite maximale, c’est le budget du pétitionnaire qui fait en général le projet. (Attention à ne pas mélanger Emprise au sol maximale potentielle et Surface Habitable...)

Le PLU n’est pas là pour régler les problèmes de voisinages. Le code civil, le règlement du lotissement, les médiations, le respect mutuel sont les outils possibles. Des éléments peuvent être règlementé dans le PLU mais ils le sont dans la limite de la légalité de ce qu’on peut y mettre.

Si vous voulez dire que les Permis d’aménager doivent respecter le PLU et que les Permis de construire ensuite doivent respecter PLU et Règlement du lotissement (et les exigences des ABF selon les cas), c’est tout à fait vrai.

Oui tout à fait, avec en sus les rapports des Personnes Publiques et Associées.

Les règlements de toutes les zones définissent des distances séparatives minimales entre parcelles.

Les nouvelles constructions seront régies par un ensemble de règles du PLU qui définissent    le droit à bâtir : pourquoi les nouvelles règles seraient t'elles moins bonnes que les anciennes ?  Elles répondent à une évolution normale en matière d‘urbanisme. De plus, ce n‘est pas le voisin qui accepte ou refuse : le permis peut être refusé, même si le voisin est d’accord ou inversement être accordé alors que le voisin n‘est pas d ‘accord. 

Il est en annexe 5-1-2.

L’esthétique du Centre bourg évoluera avec les projets des propriétaires en conformité avec le PLU et les ABF.