Vos démarches
Nouveau
Dématérialisation des dossiers : Il est désormais possible de déposer les dossiers d'autorisation d'urbanisme sur la plateforme du service instructeur de la Communauté des communes : http://gnau27.operis.fr/coteauxbellevue/gnau/#
Au cas où la plateforme rencontrerait des problèmes, n'hésitez pas à déposer votre dossier papier en mairie
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation.
Les autorisations seront déposées en mairie en joignant le formulaire CERFA correspondant.
Téléchargez vos formulaires en ligne : https://www.service-public.fr/
Consultez le cadastre en ligne pour connaitre vos références de parcelles
Notice d'information
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable. Ce document de 30 pages vous renseigne sur le choix de la procédure à suivre en fonction de la nature de votre projet ainsi que sur les formalités et les pièces à joindre pour que votre demande soit reçue par l'administration.
Formulaire CERFA 51190
Déclaration préalable
Tout type de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Formulaire DP CERFA N° 13404*11
Formulaire DPMI CERFA N° 13703*11 (Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
Formulaire PCMI CERFA N° 13406*12
Demande de Permis d’aménager / Permis de construire (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Formulaire PA/PC CERFA N° 13409*12
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial
Formulaire CERFA N° 13411*12
Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager de transférer son permis à une autre personne sous conditions.
Formulaire CERFA N° 13412*11
Permis de lotir
Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
Toute division de terrain supérieure à deux lots est soumise à obtention d’un permis de lôtir
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Formulaire CERFA N°13702*10
Demande de certificat d'urbanisme
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.
Formulaire CERFA N° 13410*09
Depuis le 1er janvier 2022, les demande d’urbanisme peuvent se faire en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais. Les transferts de permis de construire, les autorisations de travaux pour ERP, les permis de construire avec autorisation de travaux ERP et les permis de démolir doivent quant à eux être déposés au format papier à la mairie de Saint-Geniès Bellevue.
Pour accéder à la plateforme de dépôt en ligne, cliquez ici.
La plateforme rencontre actuellement des problèmes techniques. Si ces problèmes persistent, le dépôt papier reste possible.
Guide des pièces à fournir
- Je veux construire une piscine: DP Piscine (003)
- Je veux construire une clôture: DP Clôture (003)
- Je veux construire un abri de jardin: DP Abri de jardin (003)
- Je veux construire une extension de moins de 40 m² de ma maison: DP extension moins 40m2 et moins de 150 m² de surface de plancher totale (003)
- Je veux construire une extension de plus de 40 m² de ma maison: DP extension plus de 40m2 (003)
- Je veux démolir une construction sans réalisation d'une autre construction: Habitation légère de loisir supérieure à 35 m2 Pièces : imprimé de demande (à retirer à la Mairie) et, en quatre exemplaires : plan de situation, plan de masse, photo de la construction à démolir. Formulaire CERFA N° 13405*10
Permission de voirie
- PDF : MODELE DDE PERMIS VOIRIE CCCB 2023)
- Word : MODELE DDE PERMIS VOIRIE CCCB 2023
- Demande de permission de voirie départementale