Météo2

Conseils Municipaux - Délibérations

Nom Description  
pdf DEL 2024-18 approbation CA 2023 commune Télécharger
pdf DEL 2024-17 approbation CG commune 2023 Télécharger
pdf DEL 2024-16 Ouverture d'un poste adjoint administratif Télécharger
pdf DEL 2024-15 Ouverture d'un poste temporaire de stagiaire Télécharger
pdf DEL 2024-14 demande de subvention a la CAF Renovation Ecole Télécharger
pdf DEL 2024-13 demande de subvention au CR Renovation Ecole Télécharger
pdf DEL 2024-12 demande de subvention au CD Renovation Ecole Télécharger
pdf DEL 2024-11 demande de subvention au FOND VERT Renovation Ecole Télécharger
pdf DEL 2024-10 demande de subvention a la DETR Renovation Ecole Télécharger
pdf DEL 2024-09 demande de subvention pumtrack Agence Nationale Sport pour centre multi-activite Télécharger
pdf DEL 2024-08 demande de subvention au CR pour centre multi-activite sportif Télécharger
pdf DEL 2024-07 demande de subvention au CD pour centre multi-activite sportif Télécharger
pdf DEL 2024-06 Adoption tarifs repas du restaurant scolaire pour les agt municipaux Télécharger
pdf DEL 2024-05 Soutien à la candidature de Pechbonnieu localisation d'un Lycée de secteur Télécharger
pdf DEL 2024-04 Adoption subvention exceptionnelle à l'équipe sportive Volley du Lycée R Naves Télécharger
pdf DEL 2024-03 Convention assistance technique controle et entretien installations ANC pour 2024 2026 Télécharger
pdf DEL 2024-02 Identification ZAENR Télécharger
pdf DEL 2024-01 Actant absence de DOB 2024 en exception au règlement intérieur Télécharger
pdf DEL 2023-51 Dissolution SITPRT Télécharger
pdf DEL 2023-50 Ouverture 2 postes adjoint technique contractuel Télécharger